Politique d’Utilisation des Données Personnelles du Site « chez-ton-osteo.fr »

Dernière mise à jour le 26/02/2020

La société CHEZ TON OSTEO édite le site Internet www.chez-ton-osteo.fr, destiné à mettre en relation des particuliers ou des entreprises avec des professionnels ostéopathes (ci-après « le Site »).

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 révisée (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et de l’article 13 du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679, la présente Politique d’Utilisation des Données Personnelles (ci-après « la Politique ») a pour objet d’informer précisément les utilisateurs du Site (ci-après « les Utilisateurs ») des modalités de collecte, gestion et traitement de leurs données personnelles ainsi que de leurs droits et modalités d’exercice de ceux-ci.

D’une façon générale, CHEZ TON OSTEO s’engage à :

• Faire preuve de la plus totale transparence en matière de collecte et de gestion des données ;
• Garantir les droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles, via notamment une gestion simple et efficace de leurs préférences et autorisations ;
• Mettre en place toutes les mesures en sa disposition pour assurer la sécurité de ces données ;
• Ne pas communiquer les données personnelles des Utilisateurs à des tiers, en dehors des usages nécessaires aux fonctionnalités de l’Application.

La présente Politique est accessible dans le Compte Utilisateur et doit être acceptée par les Utilisateurs lors de la création du Compte, en même temps que les conditions générales d’utilisation.

Elle pourra être modifiée à tout moment par CHEZ TON OSTEO, toute mise à jour devant être expressément validée par l’Utilisateur.

Définitions

Dans la présente Politique, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

• CHEZ TON OSTEO : la société CHEZ TON OSTEO, société par actions simplifiées au capital de 25.000 euros, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 878 565 514, dont le siège social est situé 3 allée des Dauphins 38120 St Ismier ,
• Prestataire : ostéopathe inscrit sur le Site, et dûment exercé à habiliter sous le titre d’ostéopathe en vertu de l’article 4 du décret n°2007-435 du 25 mars 2007, relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;
• Prestations : services de soins d’ostéopathie rendus par un Prestataire inscrit sur le Site ;
• Service : service de mise en relation des Utilisateurs avec les Prestataires, en vue de la réalisation de prestations de services au bénéfice de ces Utilisateurs ou de leurs salariés ; rendu par CHEZ TON OSTEO via le Site
• Site : le site Internet chez-ton-osteo.fr, exploité par la société CHEZ TON OSTEO, en ce compris ses extensions territoriales éventuelles ;
• Utilisateur Entreprise (ou « Entreprise »): personne physique ou morale (quel que soit son statut juridique) souhaitant faire bénéficier ses salariés de soins d’ostéopathie, et passant une commande au Client via le Site ;
• Utilisateur Particulier: toute personne physique souhaitant bénéficier de soins d’ostéopathie pour elle-même ou son animal de compagnie, ou toute personne physique ou morale souhaitant faire bénéficier ses salariés de soins d’ostéopathie, lors de séances individuelle ou collective,
• Utilisateur : les Utilisateurs Particuliers et Entreprise

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des Données des Utilisateurs est la société CHEZ TON OSTEO, société par actions simplifiées au capital de 10.000 euros, société par actions simplifiées au capital de 25.000 euros, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 878 565 514, dont le siège social est situé 11 avenue 3 allée des Dauphins 38120 St Ismier, en sa qualité d’éditeur du Site.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant CHEZ TON OSTEO à l’adresse de son siège social, ou à l’adresse email suivante : contact@chez-ton-osteo.fr

Personnes concernées par le traitement

Les personnes concernées par les traitements, et objet de la présente Politique, sont les Utilisateurs du Site.

Données traitées

L’Application collecte et traite les données personnelles suivantes sur les Utilisateurs :

• nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone de l’Utilisateur Particulier
• pour les Utilisateurs Entreprise : nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone du contact de l’Entreprise,
• motif de consultation du Prestataire (cf. art.7) ;
• adresse IP de l’Utilisateur (si le Site est visité depuis un ordinateur fixe) ;
• Données de géolocalisation : l’activation de la fonction de géolocalisation de l’ordinateur est nécessaire pour bénéficier des fonctionnalités de recherche des Prestataires dans un périmètre géographique donné, et ainsi profiter pleinement des services du Site ;
• Données relatives à l’utilisation du Site par l’Utilisateur : résultats des recherches de Prestataires (en mode connecté), pages Prestataires visitées, emails adressés aux Prestataires depuis la messagerie électronique, historique des rendez-vous pris via le Site sur l’agenda du Prestataire lors des 6 derniers mois, type de thérapie souhaitée (ostéopathie classique ostéopathie animalière) ; nom de l’animal de compagnie (pour consultations des ostéopathes animaliers) ;,
• Des traceurs (cookies), dans les conditions décrites à l’article 12 de la présente Politique.

Conditions de la collecte des Données

Les données à caractère personnel sont collectées lorsque :

• L’Utilisateur crée son Compte Utilisateur ;
• L’Utilisateur effectue une recherche géolocalisée sur des Prestataires,
• L’Utilisateur prend un rendez vous chez un Prestataire via le Site
• L’Utilisateur accepte la fonction de géolocalisation de son poste

Finalités du traitement des Données Personnelles

CHEZ TON OSTEO traite les Données listées à l’article 4 aux fins suivantes :

• Proposition et sélection de Prestataires adaptés aux besoins des Utilisateurs, au regard de leur position géographique, du type de thérapie recherchée, des qualifications du Prestataire et de ses tarifs, du sujet des soins (animaux, particuliers) ou tout autre critère pouvant être jugé pertinent par l’Utilisateur dans les informations fournies par les Prestataires référencés ;
• Prise de rendez-vous auprès des Prestataires, et gestion des rendez-vous de l’Utilisateur (annulations, reports, rappels des rendez-vous par email ou sms, historique des consultations passées) ;
• Elaboration de statistiques non nominatives relatives à l’utilisation des services de chaque Prestataire (volume de consultations prises via le Site, horaires les plus demandés, comparaisons avec des confrères d’une même zone géographique) ;
• Envoi de messages aux Utilisateurs relatifs à l’évolution du Site
• Envoi de questionnaires de satisfaction aux Utilisateurs ;

Données sensibles

Il est précisé que les Données mentionnées à l’article 4.ii) sont susceptibles de constituer des données de santé, en ce qu’elles sont relatives à la consultation par l’Utilisateur d’un professionnel de santé.

S’agissant de données « sensibles » ou « particulières » au sens de l’article 9 du RGPD, le consentement spécifique et explicite de l’Utilisateur est recueilli pour leur traitement lors de la validation de la présente Politique.

Elles ne seront traitées que pour les finalités prévues à l’article 6. Ii) et iii).

Ces Données sont anonymisées dans le cadre de l’élaboration de statistiques à destination des Prestataires ou de tout autre service rendu à destination des clients du Site.

L’Utilisateur est néanmoins invité à ne divulguer que les données strictement nécessaires à la fixation du rendez vous auprès du Prestataire.

Bases légales des traitements de données à caractère personnel

Le traitement des Données des Utilisateurs s’appuie sur les bases légales suivantes :

• L’Utilisateur a consenti au traitement de ses Données, notamment de géolocalisation, et à ses données de santé;
• Le traitement est strictement nécessaire à la prestation du service, et donc à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et CHEZ TON OSTEO (à savoir les Conditions Générales d’Utilisation), au titre duquel CHEZ TON OSTEO s’engage à exécuter le service ;
• Le traitement est nécessaire au respect par CHEZ TON OSTEO de ses obligations comptables et fiscales ;
• Le traitement des Données est conforme à l’intérêt légitime de CHEZ TON OSTEO dès lors que ces Données sont nécessaires au fonctionnement du Site et à son optimisation (notamment pour la réalisation de statistiques anonymisées) ; mais aussi à l’exécution de ses propres obligations contractuelles envers les Prestataires, clients du Site,
• Les envois de messages informatifs sur le Site reposent sur les dispositions spécifiques de l’article L.34-1 du Code des Postes et Télécommunications,

Destinataires

CHEZ TON OSTEO ne procède à aucune cession des Données à des tiers à des fins commerciales ou non commerciales.

En revanche, CHEZ TON OSTEO peut être amenée à transmettre à des tiers (et notamment aux Prestataires) des statistiques non nominatives tel qu’indiqué à l’article 6.iii), basées sur les Données brutes collectées auprès des Utilisateurs.

L’Utilisateur déclare accepter sans réserve la transmission de ces données retraitées à ce type de destinataires.

Sous-traitants

Dans le cadre du fonctionnement de l’Application, CHEZ TON OSTEO doit faire appel à des sous-traitants pour certains traitements de leurs données personnelles.

Les sous-traitants sont, à la date de mise à jour de la présente Politique :

• La société KREATYS SARL, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 433349206, dont le siège social est situé 51 avenue Jean Kuntzmann 38330 Montbonnot, en charge de l’hébergement et du support de l’Application, les données sont hébergées en France,
• La société OVH pour l’envoi des emails et sms aux Utilisateurs,

CHEZ TON OSTEO a conclu un contrat écrit avec chacun de ses sous-traitants respectant les obligations de la loi informatique et libertés et du RGPD. Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions de CHEZ TON OSTEO et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et réglementaires.

CHEZ TON OSTEO s'engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :

• établis dans un pays de l'Union Européenne ou
• établis dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou
• disposant de garanties appropriées en application de l'article 46 du RGDP.

A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD.

CHEZ TON OSTEO s'engage à mettre à jour la présente Politique en cas d’ajout ou de changement de sous-traitant, et à en informer les Utilisateurs par email. A défaut d’observation ou objection écrite de l’Utilisateur dans les quinze jours de la réception de cette information, le sous-traitant sera réputé accepté par l’Utilisateur. CHEZ TON OSTEO apportera à la personne concernée toute information permettant d'établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.

Durées de conservation

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur listées à l’article 4 sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ainsi :

• Les données visées au 6.ii) (relatives aux rendez vous pris auprès de Prestataires) sont conservées pendant une période maximum de 12 mois.
• Les données visées au 6.i) et ii) sont conservées 24 mois, aux fins de leur traitement statistique, et sous une forme non nominative ;
• Les données de géolocalisation sont effacées dès désactivation de la fonction GPS ;
• Les Données d’identification des Utilisateurs (adresse email, adresse IP) sont conservées un an après la publication du dernier Avis sur l’Application, en application des dispositions du Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne ;

Politique en matière de cookies

Un cookie est un fichier texte (un traceur) placé ou stocké sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu’il visite le Site internet. Le cookie permet au site de le reconnaître, de l’aider à naviguer de page en page sur un site internet, etc.

L’Application utilise des cookies strictement nécessaires à la fourniture des services en ligne. Avant de déposer ou lire un cookie, CHEZ TON OSTEO informe les Utilisateurs de la finalité des cookies par un bandeau d’information.

CHEZ TON OSTEO utilise sur l’Application les cookies suivants :

• Des cookies alimentés par l’Utilisateur (cookies de session)
• Des cookies de fonctionnement interne
• Des cookies de mesures d’audience (Google Analytics)

Le bandeau d’information prévoit un renvoi de l'internaute vers les choix d'opposition pour les cookies nécessitant un consentement.

Ce bandeau est maintenu tant que l’internaute n’a pas poursuivi sa navigation, c'est-à-dire tant qu'il ne s'est pas rendu sur une autre page de l’Application.
Le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas effectués s'il clique sur le lien présent dans le bandeau d’information, lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuser le dépôt de cookies, lorsque le cookie nécessite le consentement exprès de l’internaute.

Profilage

L’Utilisateur est informé qu’CHEZ TON OSTEO ne procède à aucun profilage, décisionnel ou non, sur la base des Données collectées.

Sort des données à caractère personnel après le décès

L’Utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

En l’espèce, l’Utilisateur peut transmettre ses directives particulières concernant ses données personnelles collectées sur l’Application en s’adressant à : contact@chez-ton-osteo.fr

Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

Il a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

Il peut notamment clôturer son Compte à tout moment.

Il peut également demander la portabilité de ses données personnelles c'est-à-dire le droit de récupérer ses données personnelles traitées par CHEZ TON OSTEO, pour un usage personnel ou pour les transférer à un autre service en ligne : cette demande ne peut concerner que les Données renseignées par l’Utilisateur, ou relatives à son utilisation du Site (Données visées au 6..ii), à l’exclusion des Données générées par CHEZ TON OSTEO (et notamment des Données statistiques mentionnées au 6.iii).

Il peut également s’opposer à l’envoi d’emails à caractère commercial de la part de CHEZ TON OSTEO en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en cliquant sur le bouton de suppression de son compte dans son Compte Utilisateur, ou en s’adressant à CHEZ TON OSTEO à l’adresse suivante : contact@chez-ton-osteo.fr

La demande devra indiquer les nom et prénom et adresse e-mail ou postale de la personne concernée. CHEZ TON OSTEO y répondra dans un délai d’un mois, sauf difficultés particulières, dont elle informera la personne concernée

Réclamation

L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) en saisissant l’autorité d’une plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes